Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont
pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation
du site www.muzetaformation.fr, édité par Muzeta Formation,
micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 942 234 170 00028,
dont le siège est situé au 1 rue des Pruniers, 95570 Attainville.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant
d’un accès à Internet. Muzeta Formation se réserve le droit de
modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout
moment et sans préavis, notamment pour des raisons de
maintenance ou de mise à jour.

Article 3 — Services proposés

Le site présente les formations professionnelles dispensées
par Muzeta Formation :

   •     Formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) —
Formation initiale et MAC SST

   •     Bilan de compétences — Formule Essentielle
et Formule Signature

Les informations présentées ont un caractère informatif et
ne constituent pas un engagement contractuel.
Seule la convention de formation signée entre les parties
vaut engagement.

Article 4 — Formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact implique la communication
de données personnelles (nom, prénom, email, message).
Ces données sont collectées et traitées conformément à
notre politique de confidentialité et au RGPD.
Muzeta Formation s’engage à ne pas utiliser ces données
à des fins commerciales sans consentement préalable.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels,
structure) sont la propriété exclusive de Muzeta Formation
et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, modification ou exploitation,
totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable
de Muzeta Formation est strictement interdite.

Article 6 — Responsabilité

Muzeta Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et
la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, Muzeta Formation ne peut garantir l’exhaustivité
ni l’absence d’erreurs et décline toute responsabilité pour :

    •     Les interruptions ou indisponibilités du site

    •     Les erreurs ou omissions dans les contenus

    •     Les dommages directs ou indirects résultant
de l’utilisation du site

    •     Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Muzeta Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur
politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

Le site www.muzetaformation.fr utilise uniquement des cookies
techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est déposé sans
consentement préalable de l’utilisateur.

Article 9 — Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD — UE 2016/679)
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

    •     Droit d’accès — obtenir une copie de vos données

    •     Droit de rectification — corriger vos données inexactes

    •     Droit à l’effacement — demander la suppression de
vos données

    •     Droit d’opposition — vous opposer au traitement de
vos données

    •     Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un
format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : bonjour@muzeta.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 10 — Modification des CGU

Muzeta Formation se réserve le droit de modifier les présentes
CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de les consulter régulièrement.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif
à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence
exclusive des tribunaux du ressort d’Île-de-France.