Dernière mise à jour : mai 2026

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Dénomination : Muzeta Formation

SIRET : 942 234 170 00028

Adresse : 1 rue des Pruniers, 95570 Attainville

Email : bonjour@muzeta.fr

Site web : www.muzetaformation.fr

Article 2 — Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse email, nom de l’entreprise (optionnel), message et
description de vos besoins.

Via les conventions de formation : nom et prénom des participants, coordonnées professionnelles, poste et fonction.

Via la navigation : données de navigation techniques (cookies fonctionnels).

Article 3 — Finalités du traitement

Répondre à vos demandes de contact (intérêt légitime), établir les devis et conventions de formation
(exécution d’un contrat), organiser et suivre les formations (exécution d’un contrat), respecter nos obligations légales
(obligation légale), envoyer des informations sur nos formations (consentement).

Article 4 — Durée de conservation

Données de contact : 3 ans. Conventions de formation : 5 ans. Facturation : 10 ans.
Données de navigation : 13 mois maximum.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Muzeta Formation et ne sont jamais vendues ou cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (Framer) et aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Article 6 — Transfert hors Union Européenne

Le site est hébergé par Framer Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par des clauses contractuelles types approuvées
par la Commission européenne.

Article 7 — Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité et de retrait
du consentement sur vos données personnelles.

Article 8 — Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits : bonjour@muzeta.fr. Réponse sous un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir
la CNIL — www.cnil.fr.

Article 9 — Cookies

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires sont utilisés. Aucun cookie publicitaire ou de tracking
n’est déposé sur ce site.

Article 10 — Sécurité

Muzeta Formation met en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint
aux données, hébergement sécurisé.

Article 11 — Modification

Muzeta Formation se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications sont publiées sur
cette page.

Contact : bonjour@muzeta.fr — www.muzetaformation.fr